Politique de confidentialité

Préambule 

CAP ODYSSÉE s’engage, s’agissant de la collecte, du traitement et de la communication de Données à caractère personnel, à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données RGPD »). 

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente Particuliers et Entreprises si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de Confidentialité. 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Clients, Entreprises et Utilisateurs du Site sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées notamment depuis le Site, et comment celles-ci sont traitées par le Responsable de traitement et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces traitements.

Article 1 – Responsable de traitement 

Le Responsable de traitement des Données personnelles collectées depuis le Site au sens de l’article 24 du RGPD est : 

La société CAP ODYSSÉE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 88918797700018, dont le siège est sis Centre Atlas – 24, Avenue du Prado – 13006 MARSEILLE. 

Pour toutes questions ou précisions relatives à la présente Politique de confidentialité et/ou concernant la collecte ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante :  

Article 2 – Données collectées et durées de conservation 

2.1. Données collectées auprès de l’Utilisateur 

Adresse IP 

Lorsque vous consultez le Site, CAP ODYSSÉE est suceptible d’enregistrer l’adresse IP de votre ordinateur ou les données relatives aux évènements liés au dispositif mobile que vous utilisez. 

Ces Données sont conservées pour une durée de TROIS (3) années à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur. 

Cookies 

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de votre navigation sur le Site. Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation et stockent des informations que vous avez saisies durant votre visite, de manière à ce que vous n’ayez plus besoin de les saisir lors de vos prochaines visites. 2 

A aucun moment, ces cookies ne permettent à CAP ODYSSÉE d’identifier personnellement l’Utilisateur. 

La durée de conservation de ces cookies dans le terminal de l’Utilisateur n’excède pas 14 jours. 

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par CAP ODYSSÉE ou des tiers permettent : 

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site ; 
  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ; 
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site ; 
  • de mettre en oeuvre des mesures de sécurité ; 
  • d’assurer le suivi de la relation commerciale avec l’Utilisateur ; 

Grace aux cookies, CAP ODYSSÉE collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes : 

  • Des informations en lien avec le terminal de l’Utilisateur:
    1. Son fournisseur d’accès à Internet ; 
    2. Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son terminal ; 
    3. L’adresse IP de son terminal ; 
    4. Les données de géolocalisation de son terminal ;
  • Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site: o Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site, la durée de la session ; 
    1. Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site; 
    2. Des informations concernant l’Utilisateur (nom et prénom, âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, adresse de courrier électronique etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régies publicitaires, etc.). 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur ou en désactivant les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. 

2.2. Donnés collectées auprès des Clients particulier et salariés habilités par leur Entreprise 

Le Responsable de traitement collecte, lors de la création d’un Compte personnel les Données personnelles suivantes que le Client ou l’Entreprise devront nécessairement renseigner à savoir : 

  • Son Prénom 
  • Son Nom 
  • Sa date de naissance 
  • Son adresse email 
  • Son mot de passe 
  • Son adresse postale 
  • Son numéro de téléphone 
  • Les données de transaction 

Puis, le cas échéant, le Responsable de traitement sera suceptible de collecter d’autres Données personnelles que le Client ou le salarié communiquera spontanément dans le cadre de l’utilisation du Site et de la réalisation des Programmes, Programmes entreprises et/ou Séances de coaching. 

Ces données sont conservées pour une durée de TROIS (3) années à compter de la dernière connexion sur le Site ou de la fin du contrat liant CAP ODYSSÉE et le Client pour quelque cause que ce soit. 

Les Données Personnelles ci-dessous sont par ailleurs conservées en archivage intermédiaire pendant une durée supplémentaire de SEPT (7) années, conformément aux obligations fiscales et comptables de CAP ODYSSÉE : 

  • Les factures 
  • Les données de transaction 

2.3. Donnés collectées auprès des Entreprises 

Le Responsable de traitement collecte, lors de toute Commande par une Entreprise, les Données personnelles suivantes que l’Entreprise doit nécessairement renseigner à savoir : 

  • Le nom et prénom du représentant de l’Entreprise 
  • Son adresse email 
  • Son mot de passe 

Puis, le cas échéant, le Responsable de traitement sera suceptible de collecter d’autres Données personnelles que l’Entreprise communiquera spontanément dans le cadre de l’exécution de la Commande. 

Ces données sont conservées pour une durée de TROIS (3) années à compter de la fin du contrat liant CAP ODYSSÉE et l’Entreprise pour quelque cause que ce soit. 

Les Données Personnelles ci-dessous sont par ailleurs conservées en archivage intermédiaire pendant une durée supplémentaire de SEPT (7) années, conformément aux obligations fiscales et comptables de CAP ODYSSÉE : 

  • Les factures 
  • Les données de transaction 

2.4. Données collectées auprès de l’Utilisateur à travers le formulaire de contact 

Lorsque l’Utilisateur utilise et remplit le formulaire de contact accessible sur le Site, CAP ODYSSÉE collectera nécessairement les Données personnelles suivantes : 

  • Nom 
  • Prénom 
  • Email 
  • Numéro de téléphone 

CAP ODYSSÉE est par ailleurs susceptible de collecter d’autres Données personnelles que l’Utilisateur aura choisi de transmettre volontairement dans le formulaire de contact. 

Les Données personnelles susvisées sont conservées pour une durée de TROIS (3) années, en base active, à compter de l’envoi du formulaire de contact. 4 

2.5. Données collectées lors de l’exerce des droits rappelés à l’article 7 

Le cas échéant, CAP ODYSSÉE collectera, lors de l’exercice des droits rappelés à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité, la copie de la pièce d’identité du demandeur et la conservera pendant un (1) an à compter de la date de sa réception. 

Article 3 – Licéité et finalités du traitement 

En conformité avec la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles, CAP ODYSSÉE collecte ou ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des bases légitimes suivantes : 

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de l’objet social de CAP ODYSSÉE mais également à l’exécution de la relation contractuelle entre CAP ODYSSÉE et le Client ou entre CAP ODYSSÉE et l’Entreprise 

Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles CAP ODYSSÉE est soumis, et notamment les obligations d’ordre comptable, fiscal et social, 

Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de CAP ODYSSÉE, 

Vous avez consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées

  1. L’accès du Client ou du salarié habilité par l’Entreprise à son Compte personnel afin de lui permettre de suivre son Programme, ses Séances de coaching ou son Inscription à un Evènement ; 
  2. L’accès, le fonctionnement, l’utilisation, la personnalisation et l’amélioration du Site ; 
  3. L’optimisation de la navigation de l’Utilisateur sur le Site ; 
  4. Vérifier l’identité de l’Utilisateur ; 
  5. Personnaliser la communication de CAP ODYSSÉE auprès des ses Clients, Entreprises et Utilisateurs notamment par l’envoi de courriers électroniques d’information ; 
  6. La gestion et la prévention du contentieux et des litiges ; 
  7. L’analyse des données, l’audit, et l’identification des tendances d’usage ; 
  8. La réalisation d’analyses marketings et statistiques ; 
  9. Le contrôle et la prévention des fraudes, malwares, et la gestion des incidents de sécurité ; 

Article 4 – Information sur la durée de conservation des Données 

CAP ODYSSÉE ne conserve et ne stocke vos Données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux objectifs poursuivis et plus précisément : 

  • à l’exécution de la relation contractuelle entre CAP ODYSSÉE et le Client ou l’Entreprise ; 
  • au respect des différentes obligations légales auxquelles CAP ODYSSÉE est soumise ; 
  • à la protection des intérêts légitimes de CAP ODYSSÉE ; 
  • à la protection des finalités définies à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité. 

Les différentes durées de conservation des Données personnelles collectées par CAP ODYSSÉE sont détaillées à l’article 2 de la présente Politique de confidentialité. 

Article 5 – Partage des Données avec les tiers 

Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces pour notamment permettre : 

  • l’hébergement du Site 
  • l’administration du back-office et la gestion de la base de données, 
  • les transactions financières, 
  • l’envoi de newsletter 

Dans ce cadre, CAP ODYSSÉE s’engage, à vérifier que l’ensemble de ses prestataires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeant de ces derniers qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises. 

En tout état de cause, les prestataires ne peuvent disposer que d’un accès strictement limité aux Données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations. 

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées dans les cas suivants : 

  • Si la loi l’exige, CAP ODYSSÉE pourra effectuer la transmission de vos Données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; 
  • Dans le cas d’opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, CAP ODYSSÉE pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel. 

Dans l’hypothèse où un transfert de Données Personnelles vers un destinataire situé dans un pays qui n’est pas situé sur le territoire de l’EEE et qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, CAP ODYSSÉE s’engage à prendre toutes les garanties appropriées pour en assurer la parfaite licéité, en s’assurant que vous disposiez de droits opposables et de voies de droit à l’encontre du destinataire et à obtenir votre consentement préalable et spécifique audit transfert de Données Personnelles. 

Article 6 – Sécurité et confidentialité de vos Données

CAP ODYSSÉE garantit mettre en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. 

Malgré toutes ces mesures, CAP ODYSSÉE tient à attirer votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu’elle ne peut vous garantir, à 100% la sécurité de la transmission et du stockage de vos données. 

A ce titre, CAP ODYSSÉE s’engage à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. 

Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que CAP ODYSSÉE a mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :  

Le Site est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont les suivantes : 

1&1 IONOS SE – 7, place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex Tél : 0 970 808 911 

Article 7 – Mise en oeuvre de vos droits spécifiques 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : 

  • Un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles vous concernant 
  • Un droit de rectification, pour demander la mise à jour des informations inexactes vous concernant 
  • Un droit d’opposition, pour refuser l’utilisation des données vous concernant 
  • Un droit à l’effacement, pour demander la suppression de vos données à caractère personnelles 
  • Un droit à la limitation du traitement de vos données 
  • Un droit à la portabilité de vos données

Droits d’accès

Vous avez la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes : 

  • les finalités du traitement ; 
  • les catégories de Données Personnelles ; 
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ; 
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; 
  • l’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; 
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de données personnelles (en France, la CNIL) ; 
  • lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; 
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement ; 

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert. 

Le Responsable de traitement fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement. 

Le Responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée ou en cas de demande de transmission des Données Personnelles sur support papier et/ou physique. 

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement. 

Votre droit d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. 

Droits de rectification 

Vous avez la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 

Droits à l’effacement 

Vous avez la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

  • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par le Responsable de traitement ; 
  • Vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ses Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; 
  • Vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; 
  • Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 
  • Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale; 
  • Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant. 

Droits à la limitation 

Vous avez la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

  • Le Responsable de traitement vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation de l’exactitude des Données Personnelles ; 
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; 
  • Le Responsable de traitement n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; 
  • Vous vous êtes opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et le Responsable de traitement vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués. 

Droit à la portabilité des Données 

Vous avez la possibilité de recevoir du Responsable de traitement les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque : 

  • Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat ; 
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. 

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable de traitement à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible. 

Le droit à la portabilité des Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. 

Droit d’opposition 

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Directives post-mortem 

Vous avez la possibilité de communiquer au Responsable de traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ou à défaut, vos héritiers seront désignés. 

En l’absence de toute directive, vos héritiers pourront s’adresser au Responsable de traitement afin : 

  • d’ accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ; 
  • de recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ; 
  • de faire procéder à la clôture du Compte personnel sur le Site Internet et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

Modalité d’exercice de ces droits 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante :  

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : CAP ODYSSÉE Centre Atlas – 24, Avenue du Prado – 13006 MARSEILLE 

Aux fins de faire valoir ses droits spécifiques suivant les conditions visées ci-dessus, le Responsable de traitement pourra vous demander de justifier de votre identité en mentionnant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner votre demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, comme de toute information ou document de nature à permettre de s’assurer de votre identité. 

Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois (1 mois) maximum suivant la date de réception de la demande. 

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par le Responsable de traitement qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes. 

En cas de demande de suppression de Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, le Responsable de traitement pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable. 

Vous avez également la possibilité de porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (En France, la CNIL). 

Article 8 – La sécurité du mot de passe

CAP ODYSSÉE prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’Utilisateur pour accéder à son Compte personnel 

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception par l’Utilisateur. 

Article 9 – Consentement 

En utilisant le Site, vous consentez à la présente Politique de confidentialité. 

Article 10 – Mise à jour de la présente Politique de confidentialité 

CAP ODYSSÉE se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment. 

Si une modification est apportée, CAP ODYSSÉE s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. 

En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, vous conservez la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données personnelles vous concernant.